SENAT MARDI 15 JANVIER 2013
QUESTION ORALE : « AGENCE PÔLE EMPLOI SUR LE TERRITOIRE DE CLICHY-MONTFERMEIL »
Question n° 220, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Claude Dilain: Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord, à travers vous, à féliciter le Gouvernement de l'action importante qu'il conduit pour lutter contre le chômage.
Nous savons tous que le chômage n'est pas réparti de façon homogène sur le territoire. M. Sapin a lui-même affirmé avec force que certains quartiers subissaient des taux de chômage très supérieurs à la moyenne nationale. Ainsi, quand ce taux s'élevait à 16,5 % en Seine-Saint-Denis en 2009, il était de 22,3 % à Clichy-sous-Bois.
Dans ce contexte tendu, il est donc nécessaire de se donner les moyens d'une lutte plus efficace.
Les villes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, réunies en intercommunalité, réclament depuis longtemps l'installation d'une agence Pôle emploi sur leur territoire, car le taux de chômage dans ces agglomérations est quasiment le double des taux nationaux. Pourtant, ni l'une ni l'autre ne compte d'agence Pôle emploi.
Certaines villes de la Seine-Saint-Denis disposent de telles agences alors que – et tant mieux ! – le taux de chômage y est inférieur à celui qui est constaté à Clichy-Montfermeil. La création d'une agence était prévue à Clichy-sous-Bois, mais aucune suite n'a été donnée à ce projet, malgré des promesses constantes et la mise à disposition de locaux adaptés. La demande a été réitérée lors de l'élaboration du contrat urbain de cohésion sociale expérimental signé par le préfet, mais est, là encore, restée sans suite.
Le 6 décembre 2012, lors du débat sur la politique de la ville ici même, M. François Lamy a affirmé que chaque quartier prioritaire de la politique de la ville disposerait d'une agence Pôle emploi, en accord avec les conventions passées avec chaque ministère. Il l'a réaffirmé la semaine dernière, lors de la cérémonie des vœux à Clichy-sous-Bois, en présence de M. Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois.
Il est important, d'une part, d'assurer l'égalité des services publics, en particulier dans le domaine de l'emploi, et, d'autre part, de territorialiser les politiques de l'emploi afin de les rendre plus efficaces.
Peut-on enfin rassurer la population de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, qui se sent abandonnée dans ce domaine, comme d'ailleurs dans d'autres, en annonçant la création d'une agence Pôle emploi à Clichy-Montfermeil et en la réalisant ?
Réponse de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Michel Sapin, qui est retenu auprès du Premier ministre au sujet du projet de loi portant création du contrat de génération, lequel sera débattu cet après-midi à l'Assemblée nationale, avant d'être examiné dans cet hémicycle prochainement.
La bataille pour l'emploi est une priorité absolue et toutes les énergies sont mobilisées pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de retournement de la courbe du chômage à la fin de l'année 2013.
Cette bataille se mène avec des mesures d'urgences – les emplois d'avenir votés ici même voilà quelques semaines, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le contrat de génération –, mais aussi avec des mesures structurelles, telles que la sécurisation de l'emploi et les moyens consacrés à Pôle emploi.
Aussi, pour améliorer la qualité et l'offre de services, le Gouvernement a décidé de mettre en place un accompagnement renforcé des personnes en recherche d'emploi : 2 000 équivalents temps plein seront redéployés d'ici 2014 vers l'accompagnement renforcé, comme le prévoit la convention tripartite ; 2 000 recrutements supplémentaires, en contrat à durée indéterminée, complèteront ce dispositif. Priorité sera donnée dans une partie de ces recrutements aux titulaires d'un contrat à durée déterminée au sein de Pôle emploi.
Ce sont ainsi près de 4 000 agents, au contact direct des demandeurs d'emploi les plus en difficulté, qui assureront le succès de la nouvelle offre de services. Cet effort est très significatif : il représente un accroissement de près de 30 % des moyens humains déployés sur le terrain.
Face aux demandeurs d'emploi, il faut des offres d'emploi. Ces offres dépendent des entreprises, et leur collecte dépend de la capacité à bien comprendre les besoins de ces entreprises. Pour cela, Pôle Emploi a besoin de proximité. Son action doit donc être mieux ancrée territorialement. Pôle Emploi doit savoir adapter ses dispositifs, partager son expertise avec l'ensemble des acteurs, notamment les élus, et les partenaires présents.
Monsieur le sénateur, la Seine-Saint-Denis est le département francilien qui compte aujourd'hui le plus grand nombre d'agences Pôle emploi, ce qui est bien normal, compte tenu des problématiques propres à ce territoire. Sur les 4 000 postes qui seront créés, près d'une cinquantaine seront affectés à votre département. Cela permettra de répondre à ce qui inspire votre demande, vous qui souhaitez que l'on rapproche le service public de l'emploi des demandeurs d'emploi.
Les demandeurs d'emploi de la commune de Clichy-sous-Bois sont, pour l'heure, rattachés à l'agence Pôle emploi unifiée de Livry-Gargan, de même que ceux de Vaujours et de Coubron.
Le nombre de demandeurs d'emploi des communes de Livry-Gargan et de Clichy-sous-Bois est assez comparable, mais l'activité économique est nettement plus importante sur le territoire de Livry-Gargan.
Afin de mettre en relation offres et demandes d'emploi, cette implantation historique paraît cohérente avec la réflexion menée à l'échelle du bassin d'emploi. C'est dans ce cadre qu'est étudiée votre demande de création d'une agence à Clichy-sous-Bois.
Il s'agit visiblement d'un dossier de longue haleine, nécessitant une grande force de persuasion – vous n'en manquez pas, monsieur le sénateur – et de nombreuses discussions interministérielles.
Pour ma part, je me rapprocherai de nouveau de M. François Lamy, ministre chargé de la ville, au sujet de cette question.
Réponse de M. Claude Dilain.
Je vous remercie de ces bonnes nouvelles, monsieur le ministre.
Permettez-moi cependant de revenir sur les chiffres. Je n'ai pas le sentiment que les taux de chômage de Livry-Gargan et de Clichy-sous-Bois soient comparables. Selon l'INSEE, le taux de chômage à Livry-Gargan s'établit à 9,8 %, contre 22,3 % à Clichy-sous-Bois.
Par ailleurs, monsieur le ministre, la création d'une agence Pôle emploi dans la communauté d'agglomération de Clichy-Montfermeil aurait une très forte valeur symbolique. En effet, cette population se sent abandonnée, et il me semble tout à fait nécessaire de prendre en compte cette dimension de la situation.
En faisant preuve d'un peu d'humour noir, je dirais que, malgré sa proximité géographique, la ville de Livry-Gargan est très difficile d'accès et le restera, d'ailleurs, tant que le tramway, qui a été promis, ne sera pas en service. Mais je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous serez à nos côté!
